Conditions de ventes

Clause 1 : Identification du vendeur
Toubab paris (marque déposée INPI le 27 juillet 2007)
SIRET 47976363300027, représentée par Villaret Maud.
Numéro de conformité CNIL 1782410v0
7 avenue Laumière 75019 Paris FRANCE
E-mail : contact@toubabparis.com

Clause 2 : contact
Pour toutes informations, questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter Toubab
paris par les moyens suivants :
- en remplissant le formulaire sur la page « contact » du site www.toubabparis.com
ou en envoyant un email à contact@toubabparis.com
- en téléphonant au +33(0)142016928 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi
de 9h à 19h (merci de laisser vos coordonnées complètes et distinctes afin de
pouvoir vous rappeler)
Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, Toubab paris s’engage à
répondre à l’utilisateur dans les 2 jours ouvrés.

Clause 3 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont
conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client
étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du
produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Toubab paris
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays
étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute
et Toubab paris s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.

Clause 4 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fichesproduits.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles
étant artisanaux il peut y avoir de légères variations. La responsabilité de la société
Toubab paris ne peut être engagée en ce cas.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Toubab paris sont
réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété
intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 5 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si par erreur un
produit commandé est devenu indisponible (commande simultanée par exemple), le
client en sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un
échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Clause 6 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de
port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent
sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Toubab paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de
la commande.

Clause 7 : Commande
Pour toute validation de commande, il est obligatoire de valider les présentes
conditions de vente, cette validation vous sera demandée lors du processus de
finalisation de votre commande. La société Toubab paris confirme la commande par
e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Toubab paris constituent la preuve de la
nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société
Toubab paris ; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
En cas d'annulation de commande, la société Toubab paris réalisera un
remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de
commande générés. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, la société
Toubab paris pourra proposer un article similaire du même montant, l'adresser dans
un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou lui effectuer un remboursement.
Clause 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire (visa et
masterdard) ou paiement sécurisé via Paypal.

Clause 9 : Livraison
Les produits achetés chez Toubab paris sont livrables en France métropolitaine,
dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays
membres de la communauté européenne et du reste du monde (excepté certains
pays où le suivi des envois n’est pas assuré) en envoi recommandé suivi (avec
assurance complémentaire pour les envois de valeur). Les délais indiqués sont des
délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de
commande.
Toubab paris ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.
Les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du
paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Le client doit notifier au transporteur et à Toubab paris toutes réserves sur le produit
livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou
des colis.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il
est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont
il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que la société Toubab paris
puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra
transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de
spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Toubab paris – 7 avenue
Laumière 75019 Paris - France.
Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de
spoliation" sera rejetée.
En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de
remboursement prévues au dit article.
Dans le cas d'un envoi en chronopost, si la livraison ne peut être effectuée dans le
délai imparti, il sera procédé à un avoir sur les frais d'envoi correspondant, aucun
remboursement ne pourra être effectué. Dans le cadre d'un retour effectué pour un
achat dont l'envoi via Chronopost a été spécifiquement sélectionné comme option
par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi Chronopost ne sera
effectué, cette modalité d'envoi constituant un supplément par rapport aux
propositions de transport classiques via la Poste.

Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en
colissimo recommandé dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé,
les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la
société Toubab paris par virement bancaire. Un relevé d'identité bancaire doit être
fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d'un achat
hors France, les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.
Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après
déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d'envoi
correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du
remboursement.
Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou
avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement ou avoir.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas
repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé,
utilisé ou sali, Toubab paris prendra contact avec le client pour lui exposer le
problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas et qu'un autre article de
même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la
charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si
le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.
Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de Toubab paris, il sera
procédé à l'échange et au renvoi aux frais de Toubab paris de l'article concerné. Les
frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par Toubab
paris par remboursement après réception du retour.
Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son
remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours
clients et sont intégralement pris en charge par le client.

Clause 11 : Propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Toubab paris jusqu’à leur expédition
lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement
intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
A défaut de règlement intégral, la société Toubab paris sera en droit d’exiger la
restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être
engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.

Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client sont, sauf opposition expresse du
client, intégrées dans le fichier clients de la société Toubab paris. Le renseignement
des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des
commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont
strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Toubab paris.
En indiquant son e-mail, l’internaute pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte,
l’internaute sera susceptible de recevoir des offres de Toubab paris.
Toubab paris met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données transmises sur le web (Numéro de conformité CNIL
1782410v0).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un
droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact par
email à commercial@toubabparis.com.

Clause 13 : application des présentes CGV.
Les CGV sont applicables, telles qu’elles apparaissent sur le site Toubab paris.
Toutefois, celles-ci sont mises à jour régulièrement selon la législation en vigueur.
Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, les CGV qui figuraient sur le
site au moment de la commande du client lui demeurent applicables